CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ROC ET GRAVILLON et de son client dans le cadre de la vente des marchandises. Toutes prestations ou ventes accomplies par la société ROC ET GRAVILLON implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : PRIX
Les prix des marchandises sont ceux en vigueur au jour de la commande. La société ROC ET GRAVILLON s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 3 : COMMANDE
La commande passée par l’acheteur constitue un engagement intuitu personae de sa part et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Toute modification, partielle ou totale, ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en compte que si elle est faite dans un délai de cinq jours ouvrés après validation du devis. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de facturer tout frais ou dommages engendrés par l’annulation ou modification de la commande.

Clause 4 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30 % du montant global de la facture, voire de 50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause 6: GARANTIE ET DESTINATION DES MARCHANDISES
Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’aurait pas été convenablement choisi en fonction de leur destination, et dans et de leur évolution. Tout produit réalisé sur mesure à la demande du client ne sera ni repris ni échangé. Tout produit non conforme à la demande du client, toutes les réserves, devront nous être signalés par lettre recommander avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 jours suivant la livraison. L’acheteur demeure seul responsable du choix, de l’utilisation et de la destination finale des marchandises achetées auprès de la société Roc et Gravillon. En conséquence, il lui appartient de s’assurer que les produits commandés sont adaptés à l’usage auquel il les destine. La société Roc et Gravillon ne pourra en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des conséquences directes ou indirectes résultant d’une utilisation non conforme, inadaptée ou détournée des marchandises.

Clause 7 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Roc Et Gravillon, une pénalité de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt général légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculé sur le montant TTC de la somme restant dûe en court à compter de la date d’échéance du prêt sans . Une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute seule, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement article 441–6, alinéa 12 et D.441-5 du code du Commerce.

Clause 8 : CLAUSE RESOLUTOIRE
Si, dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause entre guillemets retard de paiement, l’acheteur ne sait pas acquitter des sommes restant dues, la vente sera résolu de plein droit et pour eux et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Roc Et Gravillon.

Clause 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La société Roc Et Gravillon conserve la propriété des biens vendus, jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Roc Et Gravillon se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues est restée impayée.

Clause 10 : LIVRAISON
La livraison est effectuée : Soit par la remise direct de la marchandise à l’acheteur, Sois par vous avec l’envoie d’un avis de mise à disposition au magasin à l’attention de l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande ne sont qu’à titre indicatif il n’est aucunement garantie. Par voie de conséquences, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas être au profit de l’acheteur à : La location de dommages et intérêts, l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandise manquante, détériorée lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaire sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause 11 : ACCEPTATION DES CGV
L’acceptation par l’acheteur du devis implique automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente à la signature du devis proposé par la société Roc Et Gravillon et les accepter sans réserve.

Clause 12 : TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Troyes.